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Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Amis de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques de Vigneux (AAEMAP)


Article 2

Cette association a pour but :

-  De promouvoir la culture, par l’organisation d’activités (expositions, visites, sorties etc….)


Article 3

Siège social

Le siège social est fixé au 5, place Berlioz Appart. 311, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; après ratification de l’assemblée générale.


Article 4

L’association est composée de :

- Membres d’honneur.

- Membres bienfaiteurs.

- Membres adhérents.


Article 5

Admissions

Pour faire partie de l’association il faut être, soit : Membre d’honneur.

                                                                      : Membre bienfaiteur} défini à l’article 6.

                                                                      : Membre adhérent.

Le conseil d’administration peut éventuellement refuser une admission.


Article 6

Les membres

Les membres d’honneur sont choisis par le conseil d’administration ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant minimum égal à celui d’une cotisation annuelle familiale d’un membre adhérent, et d’un montant maximum tel que décrit à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle.

La cotisation est valable pour l’année civile en cours. Si lors de son paiement, il ne reste qu’une activité avant la fin de l’année civile, la cotisation due est alors celle de l’année civile à venir.

La cotisation est soit individuelle, soit familiale (à partir de 2 personnes vivant sous le même toit).

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration, et entérinée lors de l’  assemblée générale.


Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission.

b) le décès.

c) la radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation où pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant les membres du conseil d’administration pour fournir des explications.


Article 8

Ressources et dépenses

Les ressources de l’association comprennent :

1°) Le montant des cotisations.

2°) Les droits d’inscriptions aux sorties.

3°) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

4°) Les produits des libéralités tels que définis à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Les dépenses de l’association comprennent:

1°) Les frais de fonctionnement de l’association.

2°) La prise en charge, sur décision du conseil d’administration, des dépenses exposées par les membres du conseil, sur demande de celui-ci et dans l’intérêt de l’association.


Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 14 membres, élus à la majorité, pour deux ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres absents lors du vote peuvent donner leur pouvoir à un autre membre.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

- Un(e) président(e).

- Un(e) ou plusieurs vice-présidents(e).

- Un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs secrétaires adjoints(e).

- Un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu plusieurs trésoriers(e) adjoints(e).

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


 Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du(de la) président(e), ou sur la demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Le quorum est fixé à la moitié des membres du conseil d’administration.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation comprend :

- L’ordre du jour de la réunion.

- L’appel à candidatures pour le renouvellement  du conseil d’administration.

- Un pouvoir de représentation en cas d’absence.

- Le bilan comptable de l’année écoulée.

Le(a) président(e), assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le(a) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée, des membres du conseil sortant conformément à l’article 9 des présents statuts. Le quorum est fixé à la moitié des membres inscrits.

Les adhérents absents lors du vote peuvent donner leur pouvoir à un autre membre dans la limite de deux par adhérent.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(a) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts.


Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Les adhérents sont informés des modifications du règlement.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15

Modification des statuts

La modification  des statuts proposée par le Conseil d’ Administration, sera soumise à l’approbation des membres au cours d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.  Le mode de scrutin est à main levée, le quorum est fixé à la moitié des membres inscrits.


Fait à Vigneux-sur-Seine le : 21 janvier 2012